Marie, guérie d’un cancer du sein après des années de combat acharné, caresse le rêve de devenir propriétaire. Elle imagine déjà les rires de ses enfants résonner dans les murs de sa future maison. Cependant, lorsqu’elle se lance dans les démarches pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur se transforme en un véritable cauchemar administratif. Les refus s’accumulent, les surprimes sont exorbitantes, et l’espoir s’amenuise face à la complexité du système. Comme Marie, de nombreuses personnes touchées par le cancer se heurtent à des difficultés considérables pour concrétiser leurs projets immobiliers.
L’assurance emprunteur est une condition indispensable pour l’obtention d’un prêt immobilier dans la majorité des cas. Elle protège la banque en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire totale (ITT) ou d’invalidité permanente totale (IPT) de l’emprunteur. Si vous avez (ou avez eu) un cancer, l’accès à cette assurance peut s’avérer complexe, avec des surprimes, des exclusions de garantie, voire des refus purs et simples. Heureusement, il existe des solutions et des dispositifs pour faciliter l’accès au prêt immobilier, même après un cancer. Ce guide vous guidera à travers les différentes options et vous fournira des conseils pratiques pour naviguer dans ce parcours souvent semé d’embûches. Assurance prêt immobilier cancer : découvrez vos droits et solutions !
Comprendre les enjeux de l’assurance emprunteur en cas de cancer
Cette section vous aide à comprendre pourquoi le cancer est perçu comme un risque aggravé par les assureurs, les informations que vous devez obligatoirement déclarer et l’importance de la transparence, ainsi que les garanties proposées et celles qui peuvent poser problème.
Pourquoi le cancer est-il un facteur de risque pour les assureurs ?
Les assureurs évaluent les risques qu’ils prennent en charge en se basant sur des statistiques et des probabilités. Le cancer est perçu comme un facteur de risque aggravé en raison de la mortalité potentielle associée à certaines formes de cancer, du risque de rechute, et de la possibilité d’arrêts de travail prolongés liés aux traitements. Cependant, il est crucial de noter que tous les cancers ne sont pas perçus de la même manière. Un cancer du sein détecté à un stade précoce et traité avec succès ne présente pas le même niveau de risque qu’un cancer métastatique. La perception du risque par les assureurs varie en fonction du type de cancer, de son stade, du protocole de soins suivi et de la période de rémission. La prise en charge de la maladie a connu des progrès majeurs, augmentant considérablement les taux de survie et réduisant l’impact à long terme de nombreux cancers. Les assureurs doivent donc adapter leur évaluation du risque en tenant compte de ces avancées.
Les informations à déclarer obligatoirement (et l’importance de la transparence)
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire de santé précis et détaillé. Ce questionnaire porte sur vos antécédents personnels et familiaux, vos traitements médicaux, vos habitudes de vie, etc. Il est impératif de répondre à toutes les questions de manière complète et honnête. Une fausse déclaration ou une omission peut entraîner la nullité du contrat d’assurance et vous priver de toute protection en cas de sinistre. Les assureurs ont le droit de demander des justificatifs médicaux pour vérifier les informations que vous avez fournies. N’hésitez pas à consulter votre médecin traitant pour obtenir de l’aide pour remplir le questionnaire de santé. Il est préférable de divulguer toutes les informations pertinentes, même celles qui vous semblent défavorables, car la transparence est essentielle pour établir une relation de confiance avec la compagnie d’assurance.
Les garanties proposées (et celles qui peuvent poser problème)
L’assurance emprunteur propose généralement quatre garanties principales : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale (ITT) et l’invalidité permanente totale (IPT). La garantie décès prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La garantie PTIA intervient lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle et qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne. Les garanties ITT et IPT couvrent respectivement les périodes d’arrêt de travail temporaire et d’invalidité permanente. En cas de cancer, les assureurs peuvent appliquer des exclusions de garanties, notamment une exclusion temporaire pendant la période de traitement ou un délai post-rémission, ou une exclusion permanente pour certains cancers avancés. Il est crucial de bien lire les conditions générales du contrat de garantie pour connaître les couvertures et les exclusions applicables.
Par exemple, supposons que vous contractiez un prêt de 200 000 € pour acheter une maison et que vous soyez atteint d’un cancer du sein. Si la couverture décès est exclue pendant les 5 premières années suivant la fin de votre traitement, votre famille ne serait pas protégée en cas de décès pendant cette période. Il est donc essentiel de négocier les conditions de la garantie pour obtenir la meilleure couverture possible.
La convention AERAS : une solution pour les « risques aggravés »
Cette section vous explique ce qu’est la Convention AERAS, qui est éligible, comment elle fonctionne, et l’impact du droit à l’oubli.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes ayant (ou ayant eu) un cancer. Elle repose sur un partage des risques entre les assureurs et un système d’examen approfondi des dossiers. Il est important de souligner que la Convention AERAS n’est pas un droit, mais un dispositif d’examen approfondi des dossiers. Cela signifie que votre dossier sera examiné attentivement par un pool d’assureurs, qui décideront s’ils peuvent vous proposer une assurance, et à quelles conditions. La convention a permis à de nombreuses personnes de concrétiser leurs projets immobiliers malgré des problèmes de santé. Convention AERAS cancer : une solution ?
Qui est éligible à la convention AERAS ?
Pour être éligible à la Convention AERAS, vous devez remplir certains critères, notamment en termes de montant du prêt, d’âge et de type de pathologie. Généralement, les prêts immobiliers de moins de 320 000 € et les personnes de moins de 70 ans sont éligibles. Il existe également une grille de référence AERAS qui liste les pathologies pour lesquelles l’assurance est accordée sous conditions (surprime, exclusion). Cette grille est régulièrement mise à jour pour tenir compte des progrès de la médecine. Il est essentiel de vérifier si votre type de cancer figure dans la grille de référence AERAS et quelles sont les conditions d’assurance applicables. La grille de référence AERAS a permis d’améliorer l’accès à l’assurance pour de nombreuses personnes, mais elle ne couvre pas toutes les situations. Pour savoir si vous êtes éligible, consultez le site officiel de l’AERAS ou contactez un conseiller spécialisé.
Comment fonctionne la procédure AERAS ?
La procédure AERAS se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, vous déposez votre dossier auprès de l’organisme assureur. Si l’assureur refuse de vous assurer aux conditions standard, votre dossier est automatiquement transmis au service médical de l’assureur. Si le service médical confirme le refus, votre dossier est ensuite transmis à un pool d’assureurs. Si le pool d’assureurs refuse également de vous assurer, votre dossier peut être transmis au dispositif de mutualisation, qui est une sorte de dernier recours. Les délais de réponse peuvent être longs, il est donc important d’anticiper les démarches. En cas de refus, vous avez le droit de connaître les motifs du refus et de faire appel à un médiateur. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour monter son dossier AERAS et suivre la procédure. Pour un montage de dossier optimal, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en assurance prêt risque aggravé cancer .
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des taux d’acceptation des dossiers AERAS en fonction du niveau d’examen :
| Niveau d’examen | Pourcentage d’acceptation |
|---|---|
| Niveau 1 (examen standard) | Environ 60% |
| Niveau 2 (examen médical approfondi) | Environ 40% |
| Niveau 3 (dispositif de mutualisation) | Environ 20% |
Le droit à l’oubli et son impact
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur, sous certaines conditions. Pour bénéficier du droit à l’oubli, vous devez avoir été en rémission complète depuis un certain nombre d’années (généralement 10 ans, mais ce délai peut être réduit en fonction de l’âge au diagnostic et du type de cancer) et ne plus avoir subi de rechute. Le droit à l’oubli facilite considérablement l’accès à l’assurance, car il supprime l’obligation de déclarer un ancien cancer. Les avancées législatives récentes et les discussions en cours visent à étendre le droit à l’oubli à davantage de pathologies et à réduire les délais. Le droit à l’oubli est une avancée majeure pour les personnes ayant été touchées par le cancer, car il leur permet de se projeter dans l’avenir sans être stigmatisées par leur ancienne maladie. Pour connaître les démarches à suivre pour faire valoir votre droit à l’oubli cancer prêt immobilier , rapprochez-vous de votre médecin ou d’une association de patients.
Alternatives à l’assurance emprunteur classique
Outre la Convention AERAS, plusieurs alternatives à l’assurance emprunteur classique existent. Cette section passe en revue différentes options, telles que la substitution d’assurance, la délégation d’assurance, le nantissement d’un actif, le cautionnement, et l’assurance de groupe proposée par la banque. Alternatives assurance emprunteur cancer : explorez vos options !
La substitution d’assurance
La substitution d’assurance vous permet de changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt. La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt, tandis que la loi Bourquin vous permet de résilier votre assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. La substitution est plus compliquée en cas de cancer, mais pas impossible. Il est important de faire jouer la concurrence et de comparer les offres pour trouver une assurance plus adaptée à votre situation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier pour vous aider dans vos démarches. La substitution d’assurance peut vous permettre de réaliser des économies importantes et d’obtenir une meilleure couverture.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance individuelle auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque. La banque ne peut pas vous imposer son assurance de groupe, vous avez le droit de choisir l’assurance qui vous convient le mieux. La délégation d’assurance peut être avantageuse en cas de cancer, car elle vous permet de trouver une assurance plus adaptée à votre profil et à vos besoins spécifiques. Cependant, il est important de bien comparer les offres et de vérifier que les garanties proposées sont équivalentes à celles de l’assurance de groupe de la banque. Pour une assurance prêt immobilier cancer sur mesure, la délégation est une option intéressante.
Le nantissement d’un actif (assurance-vie, etc.)
Le nantissement d’un actif consiste à constituer une garantie en faveur de la banque avec un actif existant, comme une assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières. La banque peut saisir cet actif en cas de défaut de paiement. Le nantissement peut être une alternative intéressante à l’assurance emprunteur en cas de cancer, car elle vous permet de ne pas souscrire d’assurance. Cependant, il est important de bien évaluer les risques liés au nantissement, car vous risquez de perdre votre actif en cas d’insolvabilité.
Le cautionnement
Le cautionnement est une alternative à l’assurance emprunteur qui consiste à faire garantir votre prêt par un organisme de cautionnement. L’organisme de cautionnement se porte garant pour vous auprès de la banque. En cas de défaut de paiement, l’organisme de cautionnement rembourse le prêt à la banque et se retourne ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées. Le cautionnement peut être plus difficile à obtenir en cas de cancer, car les organismes de cautionnement sont souvent plus réticents à garantir les prêts des personnes présentant un risque aggravé de santé.
L’assurance de groupe proposée par la banque : avantages et limites
L’assurance de groupe proposée par la banque présente des avantages en termes de simplicité et de rapidité. Cependant, les tarifs peuvent être plus élevés et les garanties moins adaptées aux besoins spécifiques des emprunteurs ayant des problèmes de santé. Il est important de bien comparer les offres avant de prendre une décision.
Conseils pratiques pour faciliter l’obtention d’un prêt immobilier après un cancer
Cette section vous offre des conseils pratiques pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier après avoir été touché par le cancer, notamment la préparation de votre dossier, le choix du bon moment, la négociation des conditions de l’assurance, et l’importance de se faire accompagner par un professionnel.
Préparer son dossier en amont
La préparation minutieuse de votre dossier est essentielle pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier après un cancer. Rassemblez tous les documents médicaux pertinents, tels que les comptes-rendus opératoires, les résultats d’examens, les protocoles de soins, etc. Consultez votre médecin traitant pour obtenir un résumé de votre historique médical et une évaluation de votre état de santé actuel. Faites-vous accompagner par un médecin conseil ou un courtier assurance prêt cancer spécialisé pour vous aider à constituer un dossier solide et convaincant. Un dossier bien préparé témoigne de votre sérieux et de votre volonté de transparence, ce qui peut rassurer les assureurs.
Choisir le bon moment pour emprunter
Le choix du bon moment pour emprunter est crucial. Privilégiez une période de rémission stable et prolongée. Tenez compte des délais imposés par le droit à l’oubli, si vous y êtes éligible. Plus vous êtes éloigné de la période de traitement, plus votre dossier aura de chances d’être accepté. Évitez de faire une demande de prêt pendant une période de stress ou de fatigue, car cela peut affecter votre état de santé et compliquer les démarches.
Négocier les conditions de l’assurance
N’hésitez pas à négocier les conditions de l’assurance. Les surprimes et les exclusions de garanties peuvent être négociées. Comparez les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure couverture possible. Faites jouer la concurrence et n’hésitez pas à demander des devis à plusieurs organismes. Un courtier spécialisé peut vous aider à négocier les conditions de l’assurance et à trouver la meilleure offre. Il est possible de réduire considérablement le coût de l’assurance en négociant les conditions.
Se faire accompagner par un professionnel
L’accompagnement par un professionnel est un atout majeur dans votre parcours. Faites appel à un courtier spécialisé dans les assurances de prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ces courtiers connaissent les spécificités du marché et peuvent vous aider à trouver une assurance adaptée à votre situation. Renseignez-vous auprès des associations de patients, qui peuvent vous fournir des informations et un soutien précieux. L’accompagnement par un professionnel vous permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs et de maximiser vos chances de succès.
Anticiper les refus et connaître ses droits
Il est important d’anticiper les refus et de connaître vos droits. En cas de refus assurance prêt cancer solutions existent ! Vous avez le droit de connaître les motifs du refus. Vous pouvez faire appel à un médiateur de l’assurance pour tenter de trouver une solution amiable. Si vous estimez avoir été victime de discrimination, vous pouvez saisir la justice. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé pour vous défendre. Connaître vos droits vous permet de vous faire entendre et de faire valoir votre situation.
Ressources et contacts utiles
- Associations de patients :
- Ligue contre le cancer
- RoseUp Association
- Organismes d’information et d’accompagnement :
- AERAS
- France Assureurs
- Sites web et guides pratiques : Consultez des ressources fiables et actualisées sur l’assurance emprunteur et le cancer pour vous informer et vous orienter.
Le tableau ci-dessous présente les organismes vers lesquels se tourner :
| Organisme | Type | Description |
|---|---|---|
| Ligue contre le cancer | Association | Offre un soutien psychologique, juridique et financier aux personnes atteintes de cancer et à leurs proches. Site : ligue-cancer.net |
| France Assureurs | Fédération professionnelle | Regroupe les entreprises d’assurance et propose des informations sur l’assurance emprunteur. Site : franceassureurs.fr |
| AERAS | Convention | Facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Site : aeras-infos.fr |
L’espoir d’un accès plus juste au prêt immobilier
L’accès au prêt immobilier pour les personnes ayant été touchées par le cancer reste un défi, mais il est loin d’être insurmontable. Grâce à la Convention AERAS, au droit à l’oubli, aux alternatives à l’assurance emprunteur classique et à l’accompagnement par des professionnels, de nombreuses personnes parviennent à concrétiser leurs projets immobiliers. Les évolutions législatives et les avancées médicales contribuent à améliorer l’accès à l’assurance et à réduire la discrimination. Il est essentiel de rester vigilant et de défendre un accès plus juste au prêt immobilier pour tous, en tenant compte des situations individuelles et en favorisant la solidarité.