France cadastre : comment créer et gérer son compte ?

La consultation du cadastre est essentielle pour sécuriser les transactions immobilières et diverses démarches. En France, plus d’un million de transactions immobilières sont enregistrées annuellement. Que vous soyez un particulier souhaitant connaître les limites de votre terrain, un professionnel de l’immobilier effectuant une due diligence, ou une collectivité territoriale planifiant l’aménagement du territoire, le cadastre est un outil indispensable. Comprendre comment créer et gérer votre compte sur le site du cadastre français est donc une compétence précieuse, vous donnant accès direct aux informations foncières essentielles, notamment pour le cadastre en ligne France .

Ce guide vous guidera étape par étape à travers le processus de création et de gestion de votre compte sur le site du cadastre français, vous fournissant des informations claires, des astuces pratiques et des réponses aux questions fréquemment posées. Nous explorerons les différentes ressources disponibles, les avantages de la création d’un compte et les étapes à suivre pour optimiser votre expérience utilisateur afin de gérer vos parcelles cadastre . Que vous soyez novice ou utilisateur expérimenté, ce guide complet vous permettra de tirer le meilleur parti du cadastre français.

Pourquoi et quand utiliser le cadastre français ?

Le cadastre est un inventaire de toutes les propriétés foncières situées sur le territoire français. Il constitue une source d’informations précieuse pour de nombreuses raisons. Il est essentiel de bien comprendre ce qu’est le cadastre et dans quelles situations il est utile, afin d’optimiser son utilisation et d’accéder aux informations nécessaires de manière efficace et appropriée. Cette section vise à éclaircir la définition du cadastre, son rôle central dans la gestion du territoire et les diverses situations où sa consultation s’avère indispensable, facilitant ainsi l’accès à des données foncières précises et pertinentes.

Définition du cadastre

Le cadastre est un registre public qui répertorie et identifie toutes les propriétés foncières d’une commune ou d’un territoire. Il se compose de plans cadastraux, qui représentent graphiquement la délimitation des parcelles, et de documents descriptifs, qui fournissent des informations sur les propriétaires, les superficies et les caractéristiques des biens. En France, le cadastre est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et constitue une base de données essentielle pour la gestion du territoire, la fiscalité et les transactions immobilières. Il est important de souligner que le cadastre a une valeur fiscale, mais pas une valeur juridique, et ne se substitue pas à un bornage réalisé par un géomètre-expert.

Utilité du cadastre

Le cadastre offre une multitude d’informations utiles dans de nombreuses situations. Il permet de :

• Délimiter précisément les propriétés foncières, évitant ainsi les litiges de voisinage.
• Identifier les propriétaires d’un bien immobilier, facilitant les démarches administratives et les transactions.
• Obtenir des informations pour le calcul des taxes foncières et d’habitation, assurant une imposition juste et équitable.
• Faciliter la planification urbaine et le développement du territoire, en fournissant une vision globale des propriétés et de leur utilisation.
• Préparer des travaux de construction ou d’aménagement, en identifiant les contraintes et les servitudes éventuelles.
• Résoudre les litiges fonciers, en fournissant une base de référence objective et impartiale.

Le cadastre est donc un outil indispensable pour les particuliers, les professionnels de l’immobilier, les collectivités territoriales et les administrations publiques. Sa consultation régulière permet de prendre des décisions éclairées et de sécuriser les transactions immobilières. Savoir utiliser efficacement le cadastre, c’est se donner les moyens de comprendre et de gérer au mieux son patrimoine foncier.

Différentes ressources du cadastre

Pour accéder aux informations cadastrales, plusieurs ressources sont à votre disposition :

• Cadastre.gouv.fr : Le portail principal en ligne, offrant un accès gratuit à la consultation des plans cadastraux et des informations générales.
• Services en ligne payants pour les professionnels : Des services spécifiques, tels que la consultation de données massives, sont proposés aux géomètres, notaires et autres professionnels de l’immobilier. Ces services permettent d’optimiser les recherches et d’accéder à des informations plus détaillées et actualisées.
• Guichets physiques des services de publicité foncière (SPF) : Les SPF, présents dans chaque département, permettent de consulter les documents cadastraux et d’obtenir des copies certifiées conformes.

Chaque ressource répond à des besoins spécifiques et offre différents niveaux d’accès aux informations cadastrales. Il est donc important de choisir la ressource la plus adaptée à votre situation et à vos besoins. Pour les particuliers, le site Cadastre.gouv.fr est généralement suffisant pour la consultation des plans et des informations générales. Les professionnels, quant à eux, peuvent avoir besoin d’accéder aux services en ligne payants pour obtenir des données plus complètes et actualisées.

Intérêt de créer un compte

Bien que la consultation du cadastre soit possible sans créer de compte, la création d’un compte offre plusieurs atouts:

• Accès facilité à l’historique de vos recherches : Retrouvez rapidement les plans et les informations que vous avez déjà consultés.
• Sauvegarde de vos recherches favorites : Conservez les références cadastrales des parcelles qui vous intéressent.
• Alertes personnalisées : Recevez des notifications en cas de modification des informations cadastrales concernant les parcelles que vous suivez (ce service n’est pas toujours disponible, mais il est amené à se développer).

La création d’un compte vous permet de personnaliser votre expérience et de gagner du temps lors de vos recherches. Elle vous offre de plus la possibilité de suivre l’évolution des informations cadastrales et d’être informé des éventuelles modifications. Bien que facultative, la création d’un compte est donc recommandée pour une utilisation optimale du cadastre.

Création du compte cadastre : guide pas à pas

Cette section vous guide à travers les étapes nécessaires pour créer votre compte sur le site du cadastre français. Disposer d’un compte peut faciliter l’accès aux données cadastrales et vous permettre de suivre les informations relatives à vos propriétés. En suivant ce guide pas à pas, vous pourrez créer votre compte rapidement et en toute sécurité, et ainsi profiter de tous les avantages offerts par le cadastre français. N’hésitez pas à vous munir des informations requises et à suivre les instructions.

Prérequis

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les éléments suivants à portée de main :

• Une adresse e-mail valide, à laquelle vous avez accès. Cette adresse servira à la création de votre compte et à la réception des notifications.
• Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse postale…). Ces informations seront utilisées pour identifier votre compte et vous contacter si nécessaire.
• Un document d’identité (scan ou photo) si vous souhaitez accéder à des services payants nécessitant une identification plus poussée. La vérification de l’identité peut être requise pour certains services, notamment ceux destinés aux professionnels.

Avoir ces éléments à disposition vous permettra de compléter le formulaire d’inscription rapidement et sans interruption. Assurez-vous également de disposer d’une connexion internet stable. La préparation est essentielle pour une création de compte réussie.

Accéder à la page d’inscription

Pour commencer la création de votre compte, rendez-vous sur le site officiel du cadastre français : Cadastre.gouv.fr . Recherchez ensuite le lien d’inscription, généralement situé dans la barre de navigation ou sur la page d’accueil. Le libellé du lien peut varier, mais il est souvent intitulé « Créer un compte », « Inscription » ou « Accéder à mon compte ». En cas de difficulté à trouver le lien, consultez la section d’aide du site ou contactez le support technique.

Remplir le formulaire d’inscription

Le formulaire d’inscription vous demandera de fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom : Indiquez votre nom et prénom tels qu’ils figurent sur votre carte d’identité.
• Adresse e-mail : Entrez une adresse e-mail valide, que vous consultez régulièrement.
• Mot de passe : Choisissez un mot de passe sécurisé, composé d’au moins 8 caractères, incluant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles. Évitez d’utiliser des informations personnelles (date de naissance, nom de famille…) ou des mots de passe courants.
• Adresse postale : Indiquez votre adresse postale complète.

Prenez le temps de remplir chaque champ avec précision et vérifiez les informations saisies avant de valider le formulaire. Une erreur dans l’adresse e-mail, par exemple, pourrait vous empêcher de valider votre compte. Avant de soumettre le formulaire, lisez les conditions générales d’utilisation et cochez la case confirmant que vous les acceptez. Le non-respect des conditions générales d’utilisation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Validation de l’adresse e-mail

Après avoir soumis le formulaire d’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse que vous avez indiquée. Cet e-mail contient un lien de validation sur lequel vous devez cliquer pour activer votre compte. Si vous ne recevez pas l’e-mail de confirmation rapidement, vérifiez votre dossier « spam » ou « courrier indésirable ». Si l’e-mail s’y trouve, marquez-le comme « non spam » pour vous assurer de recevoir les prochains e-mails du cadastre. Si vous ne trouvez pas l’e-mail dans votre dossier spam, contactez le support technique du cadastre pour obtenir de l’aide.

Première connexion

Une fois votre compte validé, vous pouvez vous connecter au site du cadastre en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Conservez ces informations et ne les communiquez à personne. Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » pour le réinitialiser. Après votre première connexion, vous pouvez personnaliser votre profil et configurer vos préférences.

Conseils et astuces

Pour sécuriser votre compte et optimiser votre expérience, suivez ces recommandations :

• Activez l’authentification à deux facteurs (si proposée) pour une sécurité accrue. L’authentification à deux facteurs ajoute une couche de sécurité supplémentaire en demandant un code unique à chaque connexion, en plus de votre mot de passe.
• Enregistrez vos identifiants dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé pour éviter de les oublier et les protéger contre les piratages. Un gestionnaire de mots de passe vous permet de stocker vos identifiants en toute sécurité et de les générer automatiquement.
• Personnalisez votre profil et configurez vos préférences. Un profil complet vous permettra de profiter des fonctionnalités du site et de recevoir des notifications personnalisées.

Gestion de son compte cadastre : optimiser son expérience

Dès lors que votre compte est créé, il importe de comprendre comment le gérer efficacement afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Cette section vous guide à travers les différentes fonctionnalités du site, vous expliquant comment naviguer, rechercher des informations , commander des documents et modifier vos informations personnelles. En suivant ces conseils, vous pourrez tirer le meilleur parti de votre compte et accéder aux informations cadastrales dont vous avez besoin de manière rapide et efficace. Bien gérer votre compte est un atout qui vous fera gagner du temps et de l’énergie.

Navigation sur le site

Le site web du cadastre français est conçu pour être intuitif. La barre de navigation principale vous permet d’accéder aux différentes sections du site :

• Recherche cadastrale : Pour rechercher une parcelle par adresse, référence cadastrale ou coordonnées GPS.
• Consultation de plans : Pour visualiser les plans cadastraux et obtenir des informations sur les parcelles.
• Commande de documents : Pour commander des extraits de plan, des relevés de propriété et d’autres documents.
• Mon compte : Pour gérer vos informations personnelles, suivre vos commandes et configurer vos préférences.

Utilisez la barre de recherche pour trouver les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez aussi utiliser les filtres pour affiner vos résultats. Familiarisez-vous avec l’interface utilisateur pour naviguer efficacement sur le site et accéder aux fonctionnalités dont vous avez besoin. La maîtrise de la navigation sur le site est essentielle pour optimiser votre expérience.

Recherche cadastrale

La recherche cadastrale est la fonctionnalité la plus utilisée du site. Vous pouvez rechercher une parcelle de différentes manières :

• Par adresse : Indiquez l’adresse complète du bien immobilier.
• Par référence cadastrale : Entrez la section et le numéro de parcelle.
• Par coordonnées GPS : Saisissez les coordonnées GPS de la parcelle.

La référence cadastrale est composée de plusieurs éléments : le code de la commune (5 chiffres), la section (3 lettres), et le numéro de parcelle (4 chiffres). Par exemple, une référence cadastrale pourrait être « 01001000AK0001 ». Les deux premiers chiffres représentent le département, suivi du code INSEE de la commune. Plus la recherche est précise, plus les résultats seront pertinents. Après avoir effectué votre recherche, vous accéderez à une fiche descriptive de la parcelle, contenant des informations sur sa superficie, son adresse, ses propriétaires et son historique.

Consultation des plans cadastraux

Les plans cadastraux représentent graphiquement la délimitation des parcelles et les bâtiments qui y sont situés. Vous pouvez zoomer et dézoomer sur les plans pour visualiser les détails et naviguer sur le territoire. Les plans cadastraux utilisent une légende pour identifier les différents éléments : bâtiments, limites de propriété, cours d’eau, routes, etc. Prenez le temps de consulter la légende pour comprendre la signification des symboles et des abréviations. La consultation des plans cadastraux est un outil précieux pour visualiser la configuration des propriétés et identifier les contraintes éventuelles.

Il existe différents types de plans cadastraux, chacun ayant un usage spécifique:

• **Plan parcellaire :** Il s’agit du plan de base, représentant les limites des parcelles, les numéros de parcelles et les constructions existantes. C’est le plan le plus couramment consulté.
• **Plan de masse :** Ce plan est plus détaillé que le plan parcellaire. Il indique la position exacte des bâtiments sur la parcelle, ainsi que les réseaux (eau, électricité, assainissement). Il est souvent utilisé pour les projets de construction.
• **Plan de section :** Il représente une portion de territoire plus vaste que la parcelle. Il permet de visualiser les parcelles dans leur environnement et de comprendre leur relation avec les infrastructures existantes (routes, réseaux, etc.).

Commande de documents cadastraux

Vous pouvez commander différents types de documents cadastraux en ligne :

• Extraits de plan : Copies des plans cadastraux, à différentes échelles.
• Relevés de propriété : Documents contenant des informations sur les propriétaires, les superficies et les caractéristiques des biens.
• États parcellaires : Listes des parcelles appartenant à un même propriétaire.

Les tarifs des documents varient en fonction du type de document et du mode de livraison (téléchargement). Le cadastre propose également des alternatives gratuites, telles que la consultation en ligne des plans et des extraits simplifiés.

Voici un aperçu des tarifs pour certains documents (ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier) :

Type de Document	Tarif Indicatif	Délai Indicatif
Extrait de plan cadastral (format numérique)	Gratuit	Immédiat
Relevé de propriété (format numérique)	Quelques euros	Quelques jours

Modification des informations personnelles

Il est important de maintenir vos informations personnelles à jour sur le site du cadastre. Pour modifier votre adresse e-mail, votre mot de passe ou vos informations personnelles, rendez-vous dans la section « Mon compte ». Suivez les instructions et validez les modifications en cliquant sur le bouton « Enregistrer ». La mise à jour de vos informations vous permet de recevoir les notifications importantes et d’éviter les problèmes de connexion. Assurez-vous que votre adresse e-mail est valide et que votre mot de passe est sécurisé.

Suivi de ses commandes

La section « Mon compte » vous permet de suivre l’état d’avancement de vos commandes. Vous pouvez consulter l’historique de vos commandes, vérifier si elles ont été traitées et télécharger les documents commandés. Si vous rencontrez un problème avec une commande, contactez le support client du cadastre pour obtenir de l’aide. Le suivi de vos commandes vous permet de rester informé de leur progression.

Suppression de son compte

Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte, vous pouvez le supprimer en vous rendant dans la section « Mon compte ». Suivez les instructions et confirmez la suppression. La suppression de votre compte entraînera la perte de l’accès à l’historique de vos recherches et de vos commandes. Si vous souhaitez consulter à nouveau le cadastre, vous devrez recréer un compte. Les données personnelles associées à votre compte seront conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Problèmes courants et solutions (FAQ)

Cette section répond aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs du cadastre. Vous y trouverez des solutions aux problèmes courants rencontrés lors de la création et de la gestion de votre compte, ainsi que des informations sur la manière de contacter le support technique. En consultant cette FAQ, vous pourrez résoudre rapidement les problèmes que vous rencontrez.

Problèmes de connexion

• Mot de passe oublié : Utilisez la procédure de réinitialisation du mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion. Suivez les instructions.
• Compte bloqué : Contactez le support technique du cadastre pour débloquer votre compte. Le blocage du compte peut être dû à plusieurs tentatives de connexion infructueuses.
• Problèmes de navigateur : Videz le cache de votre navigateur, mettez-le à jour ou utilisez un autre navigateur.

Problèmes de recherche

• Adresse introuvable : Vérifiez l’orthographe de l’adresse, utilisez une adresse approximative ou contactez le service de publicité foncière.
• Référence cadastrale incorrecte : Vérifiez la référence cadastrale, contactez le service de publicité foncière ou consultez le plan cadastral.

Problèmes avec les documents

• Document illisible : Contactez le service de publicité foncière.
• Document incomplet : Vérifiez si des documents complémentaires sont disponibles ou contactez le service de publicité foncière.
• Erreur dans le document : Signalez l’erreur au service de publicité foncière.

Comment contacter le support cadastre ?

Pour contacter le support du cadastre, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

• Numéro de téléphone : Consultez le site web du cadastre pour trouver le numéro de téléphone du support.
• Adresse e-mail : Envoyez un e-mail au support en décrivant votre problème.
• Formulaire de contact en ligne : Remplissez le formulaire de contact et envoyez votre demande.

Voici les horaires d’ouverture du support :

Jour de la semaine	Heures d’ouverture
Lundi à Vendredi	9h00 – 17h00

Astuces pour une utilisation optimale du site.

• Utiliser les filtres de recherche.
• Sauvegarder les plans et documents importants sur votre ordinateur.
• Consulter la documentation en ligne du site.

Cadastre et données personnelles : que savoir ?

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le cadastre français. Cette section vous informe sur les données collectées, leur utilisation, vos droits et les mesures de sécurité mises en place. Il importe de comprendre comment vos données sont traitées afin de les protéger au mieux et d’exercer vos droits. Le cadastre s’engage à respecter la confidentialité de vos données et à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (articles 13 et 14).

Quelles données sont collectées ?

Lors de la création de votre compte et de l’utilisation des services du cadastre, les données suivantes peuvent être collectées :

• Votre nom et prénom.
• Votre adresse e-mail.
• Votre adresse postale.
• Votre numéro de téléphone (facultatif).
• L’historique de vos recherches et de vos commandes.
• Les informations relatives aux parcelles que vous consultez.

Ces données sont collectées dans le but de vous fournir les services demandés, d’améliorer l’expérience utilisateur et de se conformer aux obligations légales. Certaines données, telles que votre adresse e-mail, sont obligatoires pour la création du compte.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

• La gestion de votre compte utilisateur.
• La fourniture des services demandés.
• L’amélioration de l’expérience utilisateur.
• L’envoi de notifications et d’informations relatives aux services du cadastre.
• Le respect des obligations légales.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige. Le cadastre s’engage à utiliser vos données de manière transparente et responsable.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données que le cadastre détient sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander à supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, contactez le responsable de la protection des données du cadastre. Le cadastre s’engage à répondre à vos demandes et à vous fournir les informations nécessaires pour comprendre comment vos données sont traitées.

Sécurité des données

Le cadastre met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles.
• Le contrôle d’accès aux données.
• La surveillance des systèmes d’information.

Références légales

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect des textes suivants :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• La Loi Informatique et Libertés.

Le cadastre : un accès essentiel à l’information foncière

En conclusion, le cadastre français est un outil précieux pour accéder à une multitude d’informations foncières. Sa consultation peut vous être utile dans de nombreuses situations. La création d’un compte, bien que facultative, vous offre des avantages, tels que l’accès à l’historique de vos recherches et la possibilité de sauvegarder vos parcelles favorites . N’hésitez pas à explorer les ressources du cadastre et à profiter de ses services pour gérer votre patrimoine foncier et faciliter vos démarches.

Comprendre et utiliser efficacement le cadastre est accessible à tous. En suivant ce guide, vous avez acquis les connaissances nécessaires pour créer et gérer votre compte, effectuer des recherches, consulter des plans et commander des documents. Alors, n’attendez plus, connectez-vous au cadastre et découvrez les informations foncières qui vous concernent.